POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques du Cabinet concernant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes amenés à lui fournir par le biais du présent site internet.

L’ensemble des définitions prévues aux Conditions Générales de Vente du présent site internet seront applicables dans la présente Charte.

En utilisant le présent site internet, l’utilisateur, personne physique ou morale, (ci-après l’ « Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») telle que détaillées dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Internet avec mention de la date de la dernière mise à jour. 

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site Internet pour rester informé de tout changement de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

1. Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société KLINT SAS (dont le siège social est situé au 24, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France) (ci-après le « Cabinet ») est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site internet du Cabinet accessible à l’adresse url www.klint.fr (ci-après le « Site Internet »). 

2. Nature des données à caractère personnel

L’Utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel lorsqu’il remplit un formulaire, ou lorsqu’il crée un compte personnel sur le Site.
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle, et notamment : nom, prénom, date de naissance, mot de passe, adresses e-mail et postales, ville, pays.
Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité pourra être demandée afin de vous identifier. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou indirectement d’identifier le Client et/ou l’Utilisateur.

3. Utilisation des Données Personnelles

Les données recueillies par le Site Internet sont collectées et traitées dans le but principal de :
- pouvoir utiliser le Site Internet et ses services,
- vous permettre de créer un compte sur le Site Internet et de le mettre à jour,
- pouvoir adresser des demandes de renseignements ou d’informations supplémentaires au Cabinet ou à ses partenaires,
- de répondre aux demandes des Clients ou Utilisateurs,
- exécuter les contrats conclus entre le Client et le Cabinet et fournir les informations et services demandés,
- vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services,
- améliorer le fonctionnement du Site Internet et le faire évoluer en tenant compte des usages et demandes des Utilisateurs,
- de procéder à des calculs statistiques.
Lesdites données sont conservées seulement pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Destinataires des Données Personnelles

La société KLINT SAS et les avocats ou professionnels du droit intervenant avec elle sont les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet. Les données à caractère personnel ne seront en aucune manière commercialisées ni transmises à des tiers aux fins de prospection commerciale.

Si le Cabinet ou tout ou partie de ses actifs devaient être rachetés par un tiers, les données personnelles en possession du Cabinet seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

5. Déclaration du traitement des Données Personnelles

En tant que responsable du traitement, la société KLINT SAS déclare les traitements de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et ses décrets d’application.

6. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client et/ou les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant au Cabinet à l’adresse suivante : KLINT – 24 rue de Penthièvre 75008 Paris.
L’utilisateur peut également exercer ses droits en envoyant un email à l’adresse suivante : info@klint.fr

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide signé et préciser l’adresse à laquelle le Cabinet doit répondre. La réponse sera adressée au Client dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

7. Conservation des Données Personnelles

Dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, la société KLINT SAS s’engage à conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur pour une durée strictement limitée et nécessaires aux finalités.

8. Cookies

L'internaute est informé de la faculté laissée à la société KLINT SAS de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies »).
Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le terminal de l'utilisateur. L'internaute conserve toutefois la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à lire la charte d’utilisation des cookies du Cabinet accessible ici.