LA FIDUCIE



La fiducie est une technique de protection du patrimoine, rendant insaisissables les biens mis en fiducie.

Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie est «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés présents ou futurs (…) à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires»

Les grandes sociétés françaises et les établissements bancaires ont eu régulièrement recours à ce mécanisme du droit français depuis sa création.

Cet outil permet de sanctuariser des actifs en les mettant à l’abri des poursuites des créanciers.

Cette opération est d’autant plus intéressante qu’elle est assortie d’une véritable neutralité fiscale et comptable.

KLINT, société d’avocat au barreau de Paris, souhaite démocratiser cet outil juridique pour protéger le patrimoine de ses clients.

Tout bien matériel ou immatériel (marques, brevets, titres financiers…) peut être transféré au sein d’une fiducie.

La rédaction d’un contrat de fiducie sur-mesure est fondamental pour prendre en compte les nécessités de chaque opération.

En recourant à un avocat fiduciaire, votre opération bénéficie de la déontologie professionnelle de l’avocat et soumet ainsi votre opération au secret professionnel (à l’exception des déclarations prévues par la loi).

N’hésitez pas à nous contacter pour définir ensemble les contours de votre fiducie.